MALTRAITANCE ANIMALE

Quels sont les actes assimilables à des mauvais traitements ?

 

Tout animal est un être sensible et doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Il est interdit d'infliger des mauvais traitements à un animal domestique ou à un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité.

 

Les actes suivants sont notamment interdits :

• Priver un animal de nourriture et d'eau

• Laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure

• Placer et maintenir un animal dans un habitat ou un environnement pouvant être une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents. Cela est notamment le cas lorsque l'habitat est trop petit, n'offre pas des conditions climatiques supportables par l'animal ou comporte des matériels, installations ou agencements inadaptés à l'animal

• Utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache, de contention, de clôture, des cages ou tout mode de détention inadaptés à l’animal ou pouvant provoquer des blessures ou des souffrances

 

Vous êtes témoin de maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité ? Ou avez repéré des contenus sur internet ?          Vous pouvez :

 

• alerter la gendarmerie ou la police nationale en effectuant un signalement confidentiel et anonyme au moyen du formulaire que vous trouverez sur le site : www.service-public.gouv.fr

• signaler en appelant le numéro national de signalement des actes de maltraitance sur les animaux (3677)

• contacter les services vétérinaires de la DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations)

• ou contacter une association de protection animale.

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En cas d’urgence ou de faits en cours qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l'animal, alertez la police ou la gendarmerie.

 

Les actes de maltraitance sur les animaux sont punis par le code pénal.